Fragments d'une légitimité usurpée
Il existe, en droit successoral, une figure que les juristes nomment l'héritier apparent : celui qui se présente comme l'ayant droit d'une succession sans en posséder le titre véritable. Il reçoit, jouit, réclame — et ce n'est qu'au moment de l'épreuve que la vacuité de son titre se révèle. Le Québec abrite depuis plusieurs décennies une configuration analogue dans l'ordre politique et constitutionnel : une communauté qui se dit historique, qui invoque les protections pensées pour les co-fondateurs de la Confédération, et dont l'examen sérieux révèle que la plupart de ses membres n'ont hérité de rien de ce qu'ils prétendent tenir.
Comprendre l'imposture exige de remonter à la logique originelle de ces protections, d'en tracer la généalogie, et de mesurer l'écart — juridique, historique, sociologique — entre ce qu'elles visaient et ce à quoi elles servent aujourd'hui.
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La communauté anglophone historique de Montréal, au sens strict du terme, est un phénomène du XVIIIe siècle finissant et du XIXe siècle. Elle est constituée d'une bourgeoisie marchande principalement écossaise — les McGill, McTavish, Molson, Redpath, les hommes de la Compagnie du Nord-Ouest et de la Banque de Montréal — rejointe par une élite anglaise et par une petite aristocratie irlandaise protestante. Ces familles ont bâti l'infrastructure économique et institutionnelle de la ville : le port, les chemins de fer, les universités, les hôpitaux, les clubs, les journaux. Le Golden Square Mile en était la cristallisation géographique. Ce sont ces hommes, ou leurs représentants, qui ont pesé dans les négociations menant à la Confédération de 1867.
La Loi constitutionnelle de 1867 porte la marque de cette réalité. L'article 133, qui garantit l'usage de l'anglais et du français dans les législatures fédérale et québécoise ainsi que devant les tribunaux, est le fruit d'un compromis entre deux peuples fondateurs clairement identifiés : les Canadiens français, héritiers de la Nouvelle-France, et les Britanniques établis, héritiers de la Conquête et du régime colonial. Le droit qui en découle est un droit de co-fondateur. Il suppose une présence antérieure à l'acte constitutif, une participation à la négociation de cet acte, et une continuité institutionnelle qui en justifie la pérennité. C'est une logique de réciprocité entre deux peuples qui se reconnaissent mutuellement — non une logique d'accueil étendue à quiconque parle la même langue.
Cette distinction est fondamentale. Elle signifie que le droit constitutionnel accordé à la communauté historique anglophone n'est pas un droit linguistique universel. C'est un droit politique, daté, circumscrit à ceux qui ont contribué à forger le pacte initial. En confondre la nature avec un droit ouvert à toute personne d'expression anglaise, c'est trahir la logique même qui le fonde.
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C'est précisément à cette confusion que l'histoire irlandaise post-Famine invite à réfléchir.
La Grande Famine irlandaise de 1845 à 1852 produit l'une des migrations les plus dramatiques de l'histoire occidentale. Plus d'un million de morts, et un à deux millions de départs en quelques années. Vers le Québec, la vague frappe avec une brutalité particulière à l'été 1847 : des dizaines de milliers d'Irlandais catholiques, décimés par le typhus, arrivent à bord de navires que la mémoire collective a baptisés les coffin ships — les navires-cercueils. La quarantaine de Grosse-Île ne suffit pas à contenir l'épidémie. Des milliers meurent avant même de fouler le sol de Montréal. Les survivants s'installent principalement dans le quartier Griffintown, au bord du canal de Lachine, où ils forment une main-d'œuvre de déversement pour les industries naissantes.
Ces hommes et ces femmes n'ont pas fondé Montréal. Ils y sont arrivés dans le dénuement le plus complet, réfugiés d'une catastrophe que l'indifférence coloniale britannique avait rendue possible. Leur trajectoire est celle de migrants en quête de survie, non de co-bâtisseurs d'institutions. Ils n'ont pas négocié la Confédération — qui n'adviendrait que vingt ans plus tard. Ils n'ont pas pesé dans les grandes décisions économiques et politiques de la colonie. Ils ne font pas partie de la communauté fondatrice au sens où ce terme a une signification juridique et historique précise.
Plus encore : leur appartenance religieuse les distinguait radicalement de l'élite anglophone protestante qui, elle, détenait effectivement le titre de fondatrice. Les Irlandais catholiques de Griffintown et de la bourgeoisie marchande du Golden Square Mile partageaient une langue, non un destin institutionnel. Confondre les deux, c'est appliquer rétrospectivement une homogénéité linguistique là où régnait une hétérogénéité sociale, confessionnelle et politique profonde.
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Si les Irlandais catholiques post-Famine n'appartenaient pas à la communauté fondatrice anglophone, comment ont-ils néanmoins accédé au réseau scolaire anglophone — et comment leurs descendants ont-ils finalement hérité des protections constitutionnelles pensées pour cette communauté ?
La réponse tient à une sédimentation d'accommodements qui, au fil du temps, a produit l'apparence d'un droit originel là où il n'y avait qu'un arrangement pragmatique.
Le système scolaire québécois du XIXe siècle et de la première moitié du XXe n'est pas organisé selon la langue, mais selon la religion. Il existe des écoles catholiques et des écoles protestantes. Cette logique confessionnelle place les Irlandais catholiques du côté des écoles catholiques françaises — et c'est d'ailleurs ce qui s'est produit pour une fraction d'entre eux, ceux qui se sont progressivement intégrés à la communauté francophone et dont les descendants portent aujourd'hui des noms à consonance irlandaise parfaitement francisés.
Mais les Irlandais catholiques, suffisamment nombreux et organisés, ont négocié avec l'Église catholique et les commissions scolaires locales la création d'écoles catholiques dispensant l'enseignement en anglais. Ce n'est pas un droit fondateur. C'est un accommodement institutionnel, obtenu par la pression d'une communauté qui refusait l'assimilation linguistique au français tout en demeurant dans le giron confessionnel catholique. Ces écoles existaient par tolérance administrative et arrangement communautaire, non par reconnaissance constitutionnelle d'un statut fondateur.
Cet accommodement a fonctionné pendant des générations, créant de facto un réseau d'instruction en anglais auquel les Irlandais catholiques avaient accès. Puis est venu le moment décisif : la Charte de la langue française de 1977, la loi 101, a reconfiguré l'ensemble du système scolaire selon un critère non plus confessionnel, mais linguistique. Les droits à l'instruction en anglais ont été définis et, surtout, cristallisés dans l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982, qui confère ce droit aux citoyens canadiens dont l'un des parents a reçu son instruction primaire en anglais au Canada.
À ce moment, la sédimentation historique s'est transformée en droit transmissible. Les familles irlandaises catholiques qui avaient fréquenté les écoles anglaises depuis le XIXe siècle par arrangement institutionnel se sont retrouvées, en 1982, titulaires d'un droit constitutionnel fondé sur ce précédent scolaire. Leur accès antérieur — obtenu non par statut fondateur mais par accommodement confessionnel — est devenu le titre juridique permettant la continuité générationnelle.
Le glissement est complet : arrangement du XIXe siècle → accès de facto → cristallisation constitutionnelle en 1982 → droit acquis transmissible à perpétuité. Ce que l'histoire avait produit par accommodement, le droit l'a transformé en privilège héritable. Et avec lui, la prétention à appartenir à la communauté historique fondatrice.
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Mais le phénomène ne s'arrête pas là. À la sédimentation historique s'est ajoutée, dans les dernières décennies, une dérive administrative qui achève de vider le concept de substance.
L'article 73 de la Charte de la langue française prévoit des dérogations au principe de l'école française pour les enfants dont un parent a été instruit en anglais au Canada. Ces dérogations sont en principe strictement encadrées. En pratique, elles sont devenues poreuses grâce à un mécanisme que l'on peut qualifier, sans exagération, de parasitage médical.
Des médecins — dont certains exercent à la frontière de l'éthique professionnelle — ont pris l'habitude de signer des attestations de difficultés d'apprentissage permettant à des enfants de familles allophones ou francophones d'accéder au réseau scolaire anglophone sur la base d'un accommodement pour besoins particuliers. Ces attestations, dont la validité médicale est souvent douteuse, court-circuitent l'ensemble du dispositif légal et constitutionnel. Elles permettent à des familles qui n'ont aucun lien avec la communauté fondatrice — ni par ascendance, ni par histoire, ni par appartenance institutionnelle — d'intégrer le réseau anglophone et d'y acquérir, pour leurs enfants, un droit de continuité.
Le résultat est une architecture de l'imposture parfaitement rodée. D'un côté, des protections constitutionnelles pensées pour une élite marchande du XVIIIe siècle. De l'autre, un réseau scolaire alimenté par des accommodements confessionnels du XIXe siècle, des droits cristallisés en 1982 et des certificats médicaux du XXIe siècle. Entre les deux, la notion de communauté historique fondatrice a été entièrement vidée de son contenu pour devenir un label administrativement accessible à quiconque dispose des bons contacts ou des bonnes ressources.
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Il faut à ce stade se demander ce qui reste, aujourd'hui, de la véritable communauté historique anglophone — celle dont les protections constitutionnelles étaient l'expression d'un pacte fondateur.
La réponse est: peu de chose, et de moins en moins. La grande bourgeoisie écossaise et anglaise qui avait bâti les institutions du Montréal colonial s'est largement dispersée dans le reste du continent nord-américain au fil du XXe siècle, accélérée par les changements politiques des années 1970. Les noms qui ornaient les conseils d'administration du Canadien Pacifique et de la Banque de Montréal sont aujourd'hui plus présents à Toronto ou à Vancouver qu'à Westmount. Ce que l'on nomme la communauté anglophone du Québec est, en réalité, une coalition hétérogène dont les composantes n'ont en commun que la langue d'instruction — et encore, souvent acquise par les voies de traverse que l'on vient de décrire.
On y trouve des descendants irlandais catholiques dont l'accès au réseau anglais remonte à des arrangements confessionnels du XIXe siècle. Des familles italiennes, grecques, portugaises ou libanaises arrivées au XXe siècle et qui ont choisi le réseau anglophone avant la loi 101. Des familles allophones plus récentes qui ont navigué les failles administratives du système. Des Canadiens d'autres provinces venus travailler temporairement à Montréal. Et, en proportion décroissante, quelques représentants des familles protestantes anglophones qui peuvent légitimement revendiquer une filiation avec la communauté fondatrice.
Cette coalition invoque collectivement le statut de communauté historique fondatrice, réclame collectivement les protections constitutionnelles qui en découlent, et se présente collectivement comme victime d'une politique linguistique oppressive. C'est ici que l'analyse historique et juridique rejoint la critique politique.
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Ce qui se joue dans cette revendication n'est pas simplement une question de droits linguistiques. C'est une opération de redéfinition symbolique par laquelle une coalition hétérogène et, pour une large part, récente, s'approprie le capital de légitimité d'une communauté fondatrice dont elle n'est pas l'héritière.
Il y a dans cette opération quelque chose de profondément caractéristique de la manière dont les privilèges se perpétuent dans les sociétés démocratiques modernes : non par la revendication ouverte du privilège — ce serait trop transparent — mais par l'invocation d'un statut de victime qui permet de défendre des avantages acquis en les présentant comme des droits fondamentaux menacés.
La communauté anglophone du Québec — ou du moins ses porte-parole institutionnels — a développé depuis les années 1970 un discours de persécution remarquablement efficace. La loi 101 y est présentée non comme la réponse légitime d'une majorité francophone qui cherchait à assurer la pérennité de sa langue sur son territoire, mais comme une atteinte aux droits fondamentaux d'une minorité historique. Les restrictions à l'affichage commercial en anglais y deviennent des violations des libertés civiles. Les exigences de francisation dans les entreprises y sont vécues comme des humiliations ethniques. Et les tentatives de resserrer les critères d'accès aux écoles anglophones y sont dénoncées comme une offensive contre une communauté fondatrice dont l'existence même serait menacée.
Ce discours est politiquement efficace précisément parce qu'il mélange deux réalités distinctes : la légitimité historique réelle de la communauté fondatrice originelle — dont les droits méritent effectivement d'être respectés — et les intérêts d'une coalition bien plus large qui invoque cette légitimité sans en posséder le titre. Il permet à des personnes qui n'ont aucun lien avec le pacte confédératif de 1867 de se draper dans sa rhétorique pour défendre des avantages que l'histoire leur a conférés par accident, par arrangement ou par fraude administrative.
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La distinction entre la communauté fondatrice anglophone et les communautés anglophones subséquentes n'est pas une subtilité académique sans conséquence pratique. Elle a des implications directes pour la manière dont on devrait concevoir les droits linguistiques au Québec.
Les droits des véritables héritiers de la communauté fondatrice — ceux dont les familles étaient présentes avant la Confédération, qui ont participé à la construction des institutions, qui peuvent tracer une filiation directe avec les co-signataires du pacte — méritent d'être protégés. Ces droits sont le fruit d'un engagement historique réciproque que la société québécoise a contracté et doit honorer.
Mais étendre ces droits à l'ensemble de la coalition hétérogène qui se réclame aujourd'hui de la communauté anglophone historique, c'est transformer une protection historiquement fondée en privilège ouvert, accessible par accommodation confessionnelle révolue, par cristallisation juridique opportuniste, ou par certificat médical de complaisance. C'est faire payer à la majorité francophone le coût de protections qui n'ont jamais été conçues pour ceux qui en bénéficient.
Et c'est, surtout, permettre à une classe qui n'a jamais cessé d'être privilégiée — par l'accès à un réseau scolaire bilingue, par la mobilité continentale que confère l'anglais, par les avantages économiques historiques d'une communauté qui a contrôlé l'économie québécoise pendant deux siècles — de se présenter en victime avec une crédibilité qu'elle ne devrait pas avoir.
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Les vrais héritiers de la communauté fondatrice anglophone de Montréal sont peu nombreux. Ils méritent les protections qui leur ont été promises. Mais ils ne sauraient servir de bouclier symbolique à une coalition dont la composition réelle n'a plus grand-chose à voir avec le pacte de 1867.
Reconnaître cette distinction, c'est non seulement rendre justice à l'histoire, mais aussi rendre possible une conversation plus honnête sur ce que signifie vivre ensemble au Québec. Une conversation où les droits reposent sur des titres vérifiables, non sur des prétentions que le temps et les accommodements ont fabriquées de toutes pièces.
L'héritier apparent, en droit successoral, finit par être dépossédé quand le vrai titre est produit. Il est temps, peut-être, de produire les titres.